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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nominations des chefs de service économique
Résumé. Les chefs de service économique régional et les chefs de service économique sont nommés par arrêté conjoint des ministres concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-772 du 3 mai 2002Art. 4 → Version 2
- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002Art. 4