JORF n°0019 du 23 janvier 2010

Article 2

Article 2

L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la première phrase, le mot : « dirigées » est remplacé par le mot : « dirigés » ;
2° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le chef de service économique est le conseiller économique de l'ambassadeur chef de la mission diplomatique du pays dans lequel il exerce ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° A la première phrase, le mot : « dirigées » est remplacé par le mot : « dirigés » ;

2° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le chef de service économique est le conseiller économique de l'ambassadeur chef de la mission diplomatique du pays dans lequel il exerce ses attributions. »