Décret n°2010-81 du 21 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002

Art. 2

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Transformation des missions économiques en services économiques

Résumé. Les missions économiques deviennent des services économiques dirigés par un chef de service économique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-772 du 3 mai 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002
Art. 2

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