Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de Mayotte des règles d'aide médicale urgente
Résumé. Les règles sur l'aide médicale urgente et la permanence des soins ne s'appliquent pas à Mayotte.
A créé les dispositions suivantes :