Décret n°2010-809 du 13 juillet 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6311-8

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Organisation des médecins libéraux hors périodes habituelles

Résumé. Le directeur général de l’agence régionale de santé peut organiser la participation des médecins libéraux hors périodes habituelles pour répondre aux besoins en urgences médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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