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Modification de l'organisation des services de permanence médicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Réorganisation régionale et élargissement du champ des prestatairesCode de la santé publiqueArt. R6315-2 : Organisation de la permanence des soins par les médecins volontaires
→ Version 2 : Renforcement du suivi administratif des permanences médicalesCode de la santé publiqueArt. R6315-3 : Accès aux médecins de permanence et régulation médicale
→ Version 3 : Renforcement contractuel avec introduction du numéro 15
-Code de la santé publiqueArt. R6315-1, Art. R6315-2, Art. R6315-3, Art. R6315-4, Art. R6315-5, Art. R6315-6