Décret n°2010-809 du 13 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6315-1, Art. R6315-2, Art. R6315-3, Art. R6315-4, Art. R6315-5, Art. R6315-6

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Modification de l'organisation des services de permanence médicale

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services de permanence médicale en passant d'un cadre départemental à un cadre régional, élargit les fonctions du médecin régulateur et introduit une rémunération forfaitaire pour les médecins en garde.

A modifié les dispositions suivantes :

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