En vigueur depuis le 24 janvier 2010 · Dernière version le 20 décembre 2017
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Nomination du secrétaire général
Le secrétaire général est nommé par décret.
Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010
Le secrétaire général est nommé par décret.
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En vigueur depuis le 24 janvier 2010 · Dernière version le 20 décembre 2017
Le secrétaire général est nommé par décret.
En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2017
Modifié parDécret n°2017-1706 du 18 décembre 2017art. 4 : Modification de la nomination du secrétaire général
En résumé. Le texte modifie le titre du poste de 'commissaire général' à 'secrétaire général' et supprime la mention de l'adjoint, simplifiant ainsi la procédure de nomination.
En vigueur du dimanche 24 janvier 2010 au mardi 19 décembre 2017
Source : Légifrance