Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est nommé par décret.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2010 · Dernière version le 20 décembre 2017

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Nomination du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général est nommé par un décret.

Le secrétaire général est nommé par décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1706 du 18 décembre 2017art. 4 : Modification de la nomination du secrétaire général

En résumé. Le texte modifie le titre du poste de 'commissaire général' à 'secrétaire général' et supprime la mention de l'adjoint, simplifiant ainsi la procédure de nomination.

En vigueur du dimanche 24 janvier 2010 au mardi 19 décembre 2017

Source : Légifrance