Décret n°2010-744 du 2 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*121-4-1

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Précision des périmètres d'aménagement

Résumé. Le décret précise les zones pour les projets d'aménagement et ajoute des règles pour les délimiter.

A modifié les dispositions suivantes :

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