Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité d'évaluation et de suivi
Résumé. Un comité d'évaluation et de suivi est créé pour apprécier la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 9