Décret n°2010-718 du 29 juin 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

Art. 9

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Création d'un comité d'évaluation et de suivi

Résumé. Un comité d'évaluation et de suivi est créé pour apprécier la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004
Art. 9

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