Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du directeur général de l'agence
Résumé. Le directeur général de l'agence est nommé par décret et gère l'agence, recrute le personnel, prépare les réunions du conseil d'administration et décide des subventions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 11 → Version 2
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 11