JORF n°0149 du 30 juin 2010

Article 9

Article 9

La première phrase du quatrième alinéa de l'article 11 du décret du 9 février 2004 susvisé est rédigée comme suit :
« Il prépare les séances du bureau du conseil d'administration, des comités d'engagement des programmes nationaux et du conseil d'administration. »


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Version 1

La première phrase du quatrième alinéa de l'article 11 du décret du 9 février 2004 susvisé est rédigée comme suit :

« Il prépare les séances du bureau du conseil d'administration, des comités d'engagement des programmes nationaux et du conseil d'administration. »