Décret n°2010-718 du 29 juin 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

Art. 11

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Modification des attributions du directeur général de l'agence

Résumé. Le directeur général de l'agence est nommé par décret et gère l'agence, recrute le personnel, prépare les réunions du conseil d'administration et décide des subventions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 11 → Version 2
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004
Art. 11

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