Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle des plans de chasse
Résumé. Les règles de contrôle des plans de chasse sont modifiées pour préciser les infractions et changer la personne responsable de la déclaration des animaux tués.
A modifié les dispositions suivantes :