Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une exigence réglementaire pour le marquage des animaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-707 du 29 juin 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R428-13
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance