Décret n°2010-701 du 25 juin 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins , Art. D4113-122, Art. D4113-123, Art. D4113-124, Art. D4113-125

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales

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Mise à jour des informations sur les professionnels de santé

Résumé. Les ordres de santé et les agences régionales mettent à jour régulièrement les informations sur les professionnels de santé.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soinsCode de la santé publiqueArt. D4113-122 : Enregistrement des professionnels de santéCode de la santé publiqueArt. D4113-123 : Obligation d'information des changements pour les professionnels de santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins , Art. D4113-122, Art. D4113-123, Art. D4113-124, Art. D4113-125

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales

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