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Décret n°2010-701 du 25 juin 2010

relatif aux procédures d'enregistrement des étudiants, des internes et des autres personnes susceptibles de concourir au système de soins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des informations sur les professionnels de santé

Résumé. Ce décret oblige les ordres de santé et les agences régionales à tenir à jour les informations sur les professionnels de santé, avec une mise en œuvre prévue pour fin 2011 ou début 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4113-1 (Enregistrement des professionnels de santé),

Décrète :

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Mise à jour des informations sur les professionnels de santé

Résumé. Les ordres de santé et les agences régionales mettent à jour régulièrement les informations sur les professionnels de santé.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soinsCode de la santé publiqueArt. D4113-122 : Enregistrement des professionnels de santéCode de la santé publiqueArt. D4113-123 : Obligation d'information des changements pour les professionnels de santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Enregistrement des personnes susceptibles de concourir au système de soins , Art. D4113-122, Art. D4113-123, Art. D4113-124, Art. D4113-125

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Règles communes liées à l'exercice des professions médicales

En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Entrée en vigueur du décret sur les professions médicales

Résumé. Ce décret entre en vigueur à une date fixée par le ministre de la santé, mais au plus tard le 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé par profession et au plus tard le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le lundi 28 juin 2010

Décret n°2010-701 du 25 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3