Décret n°2010-701 du 25 juin 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé par profession et au plus tard le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Entrée en vigueur du décret sur les professions médicales

Résumé. Ce décret entre en vigueur à une date fixée par le ministre de la santé, mais au plus tard le 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé par profession et au plus tard le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le lundi 28 juin 2010

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