Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de versement d'une aide sociale
Résumé. La durée de versement de la majoration pour aide d'une tierce personne en cas d'hospitalisation passe de 45 jours à la fin du mois civil suivant l'hospitalisation.
A modifié les dispositions suivantes :