JORF n°0140 du 19 juin 2010

Article 3

Article 3

Le troisième alinéa de l'article R. 732-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'hospitalisation de l'assuré, la majoration pour aide d'une tierce personne est versée jusqu'au dernier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il a été hospitalisé. Au-delà de cette période, son service est suspendu. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article R. 732-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'hospitalisation de l'assuré, la majoration pour aide d'une tierce personne est versée jusqu'au dernier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il a été hospitalisé. Au-delà de cette période, son service est suspendu. »