Décret n°2010-668 du 17 juin 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R732-4

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Modification de la durée de versement d'une aide sociale

Résumé. La durée de versement de la majoration pour aide d'une tierce personne en cas d'hospitalisation passe de 45 jours à la fin du mois civil suivant l'hospitalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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