Décret n°2010-668 du 17 juin 2010

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R732-3-1, Art. R732-3-2

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Suspension de la pension d'invalidité sous conditions

Résumé. La pension d'invalidité est suspendue si l'assuré bénéficie d'autres aides, mais ses avantages accessoires sont maintenus.

A créé les dispositions suivantes :

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