Décret n°2010-668 du 17 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R732-3

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Changement de l'âge pour le passage à la pension de vieillesse

Résumé. La pension d'invalidité est désormais remplacée par la pension de vieillesse à l'âge prévu par un article de référence, et non plus au soixantième anniversaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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