Décret n°2010-659 du 11 juin 2010

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, approuvée par le conseil régional de Champagne-Ardenne le 16 mars 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 17 juin 2010

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Adoption de la charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, protégeant ainsi des territoires spécifiques jusqu'en 2021.

La charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, approuvée par le conseil régional de Champagne-Ardenne le 16 mars 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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