Décret n°2010-659 du 11 juin 2010

Article 2

Créé le 17 juin 2010

La charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, approuvée par le conseil régional de Champagne-Ardenne le 16 mars 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2010