En vigueur depuis le 17 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du parc naturel régional de la Forêt d'Orient
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.