Décret n°2010-647 du 11 juin 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 19

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Modification des conditions de promotion des ingénieurs géographes

Résumé. Les règles de promotion des ingénieurs géographes et cartographes de l'État sont mises à jour avec de nouveaux critères et un calcul d'ancienneté plus précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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