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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'engagement de servir après la formation
Résumé. La durée d'engagement de servir après la formation reste à huit ans, mais les références à l'équipement sont remplacées par le développement durable, avec des exceptions pour certains services européens.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-264 du 6 mars 1973Art. 11 : Engagement de service des élèves ingénieurs
→ Version 2 : Modification des conditions de service post-formation
→ Version 2 : Modification des conditions de service post-formation
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973Art. 11