Décret n°2010-647 du 11 juin 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 11

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Modification des conditions d'engagement de servir après la formation

Résumé. La durée d'engagement de servir après la formation reste à huit ans, mais les références à l'équipement sont remplacées par le développement durable, avec des exceptions pour certains services européens.

A modifié les dispositions suivantes :

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