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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un cycle préparatoire pour un concours de géomètre
Résumé. Le décret supprime la possibilité pour les géomètres de l'institut géographique national de suivre un cycle préparatoire pour un concours spécifique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°73-264 du 6 mars 1973Art. 10 : Cycle préparatoire pour les géomètres de l'IGN
- Décret n°73-264 du 6 mars 1973Art. 10