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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des conditions d'accès au concours interne pour les élèves ingénieurs
Résumé. Le décret permet à plus de fonctionnaires et agents publics de passer le concours interne pour devenir élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques.
A modifié les dispositions suivantes :