Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 9
Créé le 2 février 1967 · En vigueur du 14 juin 2010 au 31 décembre 2015
Peuvent être promus au grade de géomètre les techniciens géomètres ayant atteint le 6e échelon de leur grade et justifiant d'au moins cinq années de services effectifs depuis leur nomination en qualité de stagiaire dans ce corps.