Décret n°2010-646 du 11 juin 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967

Art. 13

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Simplification des règles de classement des techniciens géomètres

Résumé. Les règles de classement des techniciens géomètres sont simplifiées et clarifiées avec un tableau de correspondance pour les fonctionnaires de catégorie C.

A modifié les dispositions suivantes :

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