Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de classement des techniciens géomètres
Résumé. Les règles de classement des techniciens géomètres sont simplifiées et clarifiées avec un tableau de correspondance pour les fonctionnaires de catégorie C.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 13 : Classement des fonctionnaires devenant géomètres
→ Version 2 : Réforme du classement des techniciens géomètres
→ Version 2 : Réforme du classement des techniciens géomètres
- Décret n°67-91 du 20 janvier 1967Art. 13