Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une évaluation supplémentaire pendant l'expérimentation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-645 du 10 juin 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
.
Art. R611-15
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Décret n°2010-645 du 10 juin 2010 · art. 1
Évaluation triennale du traitement VISABIO
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et · art. R611-15 (V)
Règles pour les étrangers en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.