Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du traitement VISABIO pour les demandes de visas
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-645 du 10 juin 2010
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Art. R611-8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Décret n°2010-645 du 10 juin 2010 · art. 1
Création du système VISABIO pour la gestion des visas
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et · art. R611-8 (V)
Règles pour les étrangers en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.