Décret n°2010-641 du 10 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. D131-1-1, Art. D131-1-3, Art. D131-1-4, Art. D131-2, Art. D131-6, Art. D131-7, Art. D131-8, Sct. Paragraphe 2 : Désignation, attributions et surveillance des prestataires de services de la circulation aérienne., Art. D131-9, Art. D131-10, Art. D131-11, Art. D131-12, Art. D131-13

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Modification des règles de gestion de l'espace aérien

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion de l'espace aérien français, élargit leur portée et précise les rôles des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileArt. D131-1-1 : Création d'un directoire pour l'espace aérien
→ Version 2 : Changement de composition du directoire de l'espace aérien
Code de l'aviation civileArt. D131-1-3 : Division et réglementation de l'espace aérienCode de l'aviation civileArt. D131-1-4 : Localisation des activités aériennes spécifiques
- Code de l'aviation civile
Art. D131-1-1, Art. D131-1-3, Art. D131-1-4, Art. D131-2, Art. D131-6, Art. D131-7, Art. D131-8, Sct. Paragraphe 2 : Désignation, attributions et surveillance des prestataires de services de la circulation aérienne., Art. D131-9, Art. D131-10, Art. D131-11, Art. D131-12, Art. D131-13

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