Abrogé depuis le 2023-11-01 par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Lorsque la fourniture de services météorologiques doit être assurée, la désignation d'un prestataire de services météorologiques intervient par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Cet arrêté précise l'espace aérien concerné.
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En vigueur à partir du dimanche 13 juin 2010
Abrogé le mercredi 1 novembre 2023
Lorsque la fourniture de services météorologiques doit être assurée, la désignation d'un prestataire de services météorologiques intervient par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Cet arrêté précise l'espace aérien concerné.
En vigueur à partir du dimanche 9 avril 1967
Les mesures d'application dudit règlement font l'objet de décisions du ministre chargé de l'aviation civile.