Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigibilité immédiate des prêts en cas de départ anticipé
Résumé. Les prêts aux familles ou assistants maternels deviennent remboursables immédiatement s'ils quittent leur logement ou arrêtent leur activité avant d'avoir tout remboursé.
A modifié les dispositions suivantes :