Décret n°2010-620 du 7 juin 2010

Article 3

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Article 3

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui percevaient un régime indemnitaire plus favorable que celui résultant du présent décret bénéficient d'un maintien du régime indemnitaire détenu à la date d'entrée en vigueur du présent décret jusqu'au 31 décembre 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Maintien du régime indemnitaire pour certains militaires

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées gardent leur régime indemnitaire avantageux jusqu'en 2014.

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui percevaient un régime indemnitaire plus favorable que celui résultant du présent décret bénéficient d'un maintien du régime indemnitaire détenu à la date d'entrée en vigueur du présent décret jusqu'au 31 décembre 2014.

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