Décret n°2010-620 du 7 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976

Art. 1er bis

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Changement de lieu d'attribution de la prime majorée pour certains militaires

Résumé. La prime majorée pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est désormais attribuée dans les organismes du service de santé, et non plus dans les établissements hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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