Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de lieu d'attribution de la prime majorée pour certains militaires
Résumé. La prime majorée pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est désormais attribuée dans les organismes du service de santé, et non plus dans les établissements hospitaliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976Art. 1er bis : Prime majorée pour les militaires infirmiers et techniciens
→ Version 2 : Extension du champ d'application de la prime de service majorée
→ Version 2 : Extension du champ d'application de la prime de service majorée
- Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976Art. 1er bis