Décret n°2010-613 du 7 juin 2010

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-38

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Création d'une condition pour les équipes pluridisciplinaires

Résumé. Les établissements ou services avec plus de dix places doivent former une équipe pluridisciplinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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