Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations pour les établissements médicaux
Résumé. Les établissements avec plus de dix lits doivent désormais avoir un médecin pédiatre présent régulièrement, et n'ont plus besoin d'une visite ministérielle pour admettre des enfants.
A modifié les dispositions suivantes :