Décret n°2010-613 du 7 juin 2010

Article 15

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Article 15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2324-36-2

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Création d'une obligation de direction temporaire dans les établissements d'accueil

Résumé. Un établissement d'accueil pour jeunes enfants doit avoir une personne qualifiée et expérimentée pour assurer la direction temporaire en l'absence du directeur.

A créé les dispositions suivantes :

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