Décret n°2013-162 du 22 février 2013

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010

Art. 7

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Modification de la présidence et de l'organisation du conseil national de l'industrie

Résumé. Le conseil national de l'industrie est désormais présidé par le Premier ministre ou son suppléant, et son organisation interne est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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