Décret n°2010-591 du 2 juin 2010

Article 8

Créé le 5 juin 2010

Les articles 4, 5 et 6 du présent décret ne s'appliquent pas aux candidats présentant leur candidature pour l'inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Les articles 4, 5 et 6 du présent décret ne s'appliquent pas aux candidats présentant leur candidature pour l'inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010.