JORF n°0127 du 4 juin 2010

Article 5

Article 5

L'article 6 du même décret est modifié comme suit :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « par ordre de mérite » sont remplacés par les mots : « par ordre alphabétique ».
II. ― Au dernier alinéa, après les mots : « comité de sélection interministériel » sont ajoutés les mots : « qui comprend des membres ayant voix délibérative et des membres ayant voix consultative ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même décret est modifié comme suit :

I. ― Au premier alinéa, les mots : « par ordre de mérite » sont remplacés par les mots : « par ordre alphabétique ».

II. ― Au dernier alinéa, après les mots : « comité de sélection interministériel » sont ajoutés les mots : « qui comprend des membres ayant voix délibérative et des membres ayant voix consultative ».