Décret n°2010-569 du 28 mai 2010

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-417 du 15 mai 1996

Art. 1, Art. 2

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Abrogation d'articles sur le traitement des informations nominatives

Résumé. Le décret abroge des articles d'un ancien décret de 1996 concernant le traitement des informations nominatives par les ministères de la défense et de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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