Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les autorisations d'outillage privé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-561 du 27 mai 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. R223-3, Art. R223-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Simplification des règles pour les prestataires de services en France
Décret n°2010-561 du 27 mai 2010
Modification des conditions d'exercice pour les courtiers de fret fluvial
Décret n°2010-561 du 27 mai 2010 · art. 3
Autorisations d'outillage privé sur les aérodromes de l'État
Code de l'aviation civile · art. R223-3 (Ab)
Gestion des aérodromes par les collectivités locales
Code de l'aviation civile · art. R223-4 (Ab)
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile