Abrogé par Décret n°2010-561 du 27 mai 2010 - art. 3
Créé le 6 juin 1996 · Abrogé le 30 mai 2010
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Preuve financière pour les courtiers de fret fluvial
Le courtier de fret fluvial doit apporter par tous moyens la preuve qu'il sera en mesure de faire face à ses engagements financiers.