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Simplification des autorisations commerciales dans les gares
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-561 du 27 mai 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 22 mars 1942
Art. 85
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Simplification des règles pour les prestataires de services en France
Décret n°2010-561 du 27 mai 2010
Modification des conditions d'exercice pour les courtiers de fret fluvial
Décret n°2010-561 du 27 mai 2010 · art. 3
Modification des conditions d'inscription pour les commissionnaires de transport
Décret n°2010-561 du 27 mai 2010 · art. 4
Règles d'occupation et de comportement dans les gares
Décret du 22 mars 1942 · art. 85 (Ab)