Décret n°2010-561 du 27 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-360 du 6 mai 1971

Art. 1

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Extension des autorisations d'exploration du plateau continental

Résumé. Les autorisations d'exploration et d'exploitation du plateau continental français sont désormais accordées aux personnes établies dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, sans obligation de domicile en France métropolitaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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