Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de responsabilité pour la nomination de l'agent comptable
Résumé. La nomination de l'agent comptable des instituts régionaux d'administration passe sous la responsabilité des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-588 du 10 juillet 1984Art. 40 : Nomination de l'agent comptable des instituts
→ Version 3 : Modification des autorités responsables de la nomination
→ Version 3 : Modification des autorités responsables de la nomination
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984Art. 40