Décret n°84-588 du 10 juillet 1984

Article 4

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 12 juillet 1984 · En vigueur du 28 mai 2010 au 31 août 2019

Chacun des instituts est dirigé par un directeur, assisté d'un conseil d'administration.

Le directeur est nommé par décret du Premier ministre.

Il est assisté par un directeur des études et des stages ainsi que par un directeur de la formation continue dans ses tâches pédagogiques et par un secrétaire général dans ses tâches administratives, financières et budgétaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-86 du 8 février 2019art. 56

En vigueur du vendredi 28 mai 2010 au samedi 31 août 2019

Modifié parDécret n°2010-553 du 27 mai 2010art. 1

Chacun des instituts est dirigé par un directeur, assisté d'un…

Le directeur est nommé par décret du Premier ministre.…

En vigueur du dimanche 22 octobre 2000 au jeudi 27 mai 2010

Chacun des instituts est dirigé parun directeur, assisté d'un conseil d'administration.

Le directeur est nommé par décret du Premier ministre.…

Il est assisté par un directeur des études et des stages ainsi que par un responsable de la formation continue dans ses tâches pédagogiques et par un secrétaire général dans ses tâches administratives, financières et budgétaires.

En vigueur du jeudi 12 juillet 1984 au samedi 21 octobre 2000

Chacun des instituts est placé sous l'autorité d'un directeur, assisté d'un conseil d'administration.

Le directeur est nommé par décret du Premier ministre.

Il est assisté par un directeur des études et des stages dans ses tâches pédagogiques et par un secrétaire général dans ses tâches administratives, financières et budgétaires.