Article R135-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision de retrait de la Légion d'honneur
Résumé Si on retire la Légion d'honneur à quelqu'un, c'est annoncé dans le journal officiel.
La décision prononçant le retrait de la distinction est publiée au Journal officiel si la décision accordant la distinction retirée a elle-même été publiée au Journal officiel.
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