Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres des autorités judiciaires en outre-mer
Résumé. Le décret change les titres des autorités judiciaires dans les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993Art. 70 → Version 3 : Adaptation des désignations d'autorités dans les territoires ultramarins
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993Art. 70