Décret n°2010-514 du 18 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé, Sct. Section 1 : Projet régional de santé, Art. R1434-1, Sct. Sous-section 1 : Plan stratégique régional de santé, Art. R1434-2, Sct. Sous-section 2 : Schéma régional de prévention, Art. R1434-3, Sct. Sous-section 3 : Schéma régional et interrégional d'organisation des soins, Art. R1434-4, Art. R1434-5, Sct. Sous-section 4 : Schéma régional d'organisation médico-sociale, Art. R1434-6, Sct. Sous-section 5 : Programmes d'application des schémas, Art. R1434-7, Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses, Art. R1434-8

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Création d'articles sur l'organisation régionale de la santé

Résumé. Un décret crée de nouveaux articles pour organiser la santé publique au niveau régional, en définissant des plans et schémas pour améliorer les soins et la prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santéCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Projet régional de santé : Planification de la santé au niveau régionalCode de la santé publiqueArt. R1434-1 : Approbation du projet régional de santé
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé, Sct. Section 1 : Projet régional de santé, Art. R1434-1, Sct. Sous-section 1 : Plan stratégique régional de santé, Art. R1434-2, Sct. Sous-section 2 : Schéma régional de prévention, Art. R1434-3, Sct. Sous-section 3 : Schéma régional et interrégional d'organisation des soins, Art. R1434-4, Art. R1434-5, Sct. Sous-section 4 : Schéma régional d'organisation médico-sociale, Art. R1434-6, Sct. Sous-section 5 : Programmes d'application des schémas, Art. R1434-7, Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses, Art. R1434-8

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