Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de désignation des représentants pour la conférence de territoire
Résumé. Les délais et modalités de désignation des représentants pour la conférence de territoire sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :