Décret n°2010-514 du 18 mai 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-347 du 31 mars 2010

Art. 2

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Modification des règles de désignation des représentants pour la conférence de territoire

Résumé. Les délais et modalités de désignation des représentants pour la conférence de territoire sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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