Créé le 13 mai 2010
L'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) comprend un collège, une commission des sanctions et, le cas échéant, des commissions consultatives spécialisées.
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Section précédente
Décret n°2010-481 du 12 mai 2010
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
CHAPITRE IER : ORGANISATION DU COLLEGE
CHAPITRE II : LE PRESIDENT DE L'AUTORITE
CHAPITRE III : LES COMMISSIONS CONSULTATIVES SPECIALISEES
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES