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CHAPITRE IER

ORGANISATION DU COLLEGE

2 — 7

JORF n°0110 du 13 mai 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

L'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) comprend un collège, une commission des sanctions et, le cas échéant, des commissions consultatives spécialisées.

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CHAPITRE IER : ORGANISATION DU COLLEGE

CHAPITRE II : LE PRESIDENT DE L'AUTORITE

CHAPITRE III : LES COMMISSIONS CONSULTATIVES SPECIALISEES

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES